LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE

Pour les questions  qui reviennent régulièrement dans le groupe Facebook

Version 2 : date du 26/10/2024

Nous vous expliquons les démarches à entreprendre en cas de problème mécanique et/ou de litige avec votre concessionnaire/garage.

Pour rappel :
Toutes les informations sont à la UNE du groupe Facebook "PSA 1.2 Puretech Problemes : Courroie , Surconsommation D’huile, Moteur HS".

L’action collective (cloturé au 1er janvier 2024 / réouverture en 2025 par la plateforme MYLEO).

Le lien vous redirige vers la page du site de la plateforme MYLEO. Afin de pouvoir être mis en relation avec MYLEO.

Ces documents seront établis grâce à certaines démarches que vous choisissez utiles dans votre cas à entreprendre ci-dessous en plus de vos documents personnels et témoignages.

Partie 1

Contrôle visuel de la courroie

• Un petit contrôle visuel peut se faire de la courroie de distribution. Même si de base ce n’est pas notre rôle.
• Il faut ouvrir le bouchon d’huile pour voir une partie de celle-ci.

Contrôle des niveaux de liquide du moteur

En plus, ne pas oublier les contrôles réguliers ( niveau de liquide de refroidissement et niveau d'huile) et aussi le liquide lave vitre,

Tout le monde l’apprend dans le livret "code de la route".

Partie 2

1. Le garage fait la demande de prise en charge auprès des constructeurs. ATTENDRE UN RETOUR DU TAUX DE PRISE EN CHARGE et DU RESTE À CHARGE.
2. Le client peut aussi faire une demande de prise en charge auprès du service client de la marque du véhicule pour bénéficier d’un GESTE COMMERCIAL.

L’objectif est de baisser la facture un maximum.

Partie 3

Pesée d’huile

Procédure en cas de surconsommation d'huile.

Il faut garder les factures d'achats des bouteilles d'huile.

• Faites un contrôle auprès du garage qui effectuera une pesée d'huile.
• Vous réalisez 1000 km puis repasser au garage pour contrôle. (Prix : 150€  (Estimation, mais chaque garage applique un tarif différent).
• Si la surconsommation d'huile est avérée, le garage fera une demande auprès du constructeur pour le remplacement de votre moteur par un moteur standard ( moteur reconditionné).

Fichier prise en charge

Différents documents informant les conditions et les nouvelles directives de prise en charge sont à la UNE du groupe Facebook en fonction de l’âge ou le kilométrage du véhicule. Vous pourrez bénéficier par la marque du groupe du constructeur d'une prise en charge totale ou partiel en fonction des éléments demandés.

Partie 4

Pièces mécaniques

Récupérer les pièces mécaniques abîmées après remplacement pour preuve.

Seules les pièces mécaniques prises en charge à 100% par le constructeur ne peuvent être récupérées, ainsi que les pièces consignées.

Rapport du garage

• Demander des rapports à votre garage pour constatation du problème peut valoir un droit de fondement.
• En cas de mise en danger de la sécurité sur la route ou autoruoute, récupérez les rapports de constatation auprès des autorités compétentes ou autres documents utiles. Votre démarche peut aider d'autres personnes à faire avancer la procedure en nous signalant via l'appel à témoin :

Ce document peut déterminer pour une procédure judiciaire avec l’action collectif.

Partie 5

DGCCRF « répression des fraudes »

• En cas de refus la prise en charge
• Ou vous avez une prise en charge partielle
• La situation reste sans réponse

cela débloque les situations auprès du service commercial du siège de la marque du groupe du constructeur. La DGCCRF ne vous recontacte pas. Vous serez contacté par les différents moyens de communication (mail, téléphone) par un commercial de la marque de votre véhicule .

Le processus à faire lors du signale sur SIGNALCONSO :

Voiture, vélo, autres véhicules / Produit dangereux / autre

Faites un signal sur le site de Signalconso. Cliquez sur signalez-vous :

Les associations agréées

En France, 15 associations agréées existent. Si vous n'avez pas de service protection juridique. Vous pouvez prendre conseil auprès d’une association agréée défenseur du consommateur. Une association de consommateurs pourra vous assister dans la rédaction de courrier de réclamation ou de mise en demeure, prendre contact directement avec l'entreprise concernée ou vous guider dans le processus de recours judiciaire. Pour plus d'information sur les démarches individuelles :

Nous avons une action collective engagé par la plateforme MYLEO. Suivez la procedure via leur site ou notre site de l'association, sur les réseaux sociaux ou via la newsletter de l'association.

Partie 6

Fichier sur le vice caché

• Nous proposons différents modèles de courrier de réclamation. Ces courriers ont été proposé par des assurances appartenant aux membres du groupe Facebook et qui ont déja été utilisé. Nous autorisons leur utilisation. C'est à vous de l'adaptater à votre situation.

(dans la partie fichier du groupe facebook : "vice caché")

• Puis l'envoyer en recommandé. Le courrier que vous utilisez pourra faire valoir vos droits de garantie constructeur pour vice caché.

Protection juridique ou service litige

• Se rapprocher de votre assurance. Toute les assurance ont cette option que ce soit l'assurance habitation , carte bancaire, assurance voiture, sur-assurance.... ils ont un service “protection juridique, conseil juridique ou service litige" pour bénéficier de conseil par un juriste ou un avocat et ainsi demandé de faire une expertise de votre véhicule. 
• Ces éléments sont très utiles et peuvent être utilisés pour l’action collective. Ainsi, forcer le groupe STELLANTIS à une prise en charge à la hauteur de vos frais engagés. 

Campagnes de rappel

Il y a deux campagnes de rappel

1. 2020
2. 2023

Vérifiez si le véhicule ne fait pas partie des campagnes de rappel avec le numéro VIN. En fonction de la marque de votre véhicule vous devrez vous diriger sur leur page via les moteur de recherche (GOOGLE, BING, YAHOO, SAFARI...). Vous tapez rappel et la marque de votre véhicule. Vous aurez un lien directement que vous devrez cliquer dessus puis mettre le numéro de VIN qui se trouve incrits sur la carte grise.

Si oui, rapprochez-vous de votre garage

Partie 7

Nous rappelons même si le groupe n’est PAS fait pour ça :

• Si achat d'une voiture d'occasion demandez toutes les factures depuis le premier acheteur du véhicule plus les travaux réalisés par le garage avant la vente.
• Vous pouvez regardé sur HISTOVEC est une plateforme qui permet aux propriétaires et aux acheteurs potentiels de véhicules d'occasion de consulter l'historique de ces véhicules pour prendre des décisions éclairées. La plateforme fournit des informations sur les précédents propriétaires, les accidents signalés, et d'autres éléments essentiels sur le véhicule. C'est un site de l'état en lien avec l'ANTS. C'est gratuit.

Les Courriers et les emails

Tout mettre par écrit pour avoir des preuves donc systématiquements des emails ou recommandés et gardez les talons des recommandés et tickets du montant du recommandé pour l'avocat.

Comment vous pouvez contribuer :

Partagez cette mobilisation sur vos réseaux sociaux

#victimesdupuretech

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Participez à l’action collective proposée sur la plateforme MYLEO

Première version du document (en POWERPOINT)

le 25 novembre 2023

En cliquant sur la vignette ci-dessous, vous serez rediriger vers le site "calaméo"

Toutes les informations ont été établies à partir de témoignages, recherche par internet, Légifrance ou site de l'état français. Elles sont données à titre indicatives. L’association Victimes du puretech ne peut être tenu responsable du détournement des informations qui en sera fait. 

Se référer au mention légal section "responsabilité" disponible en bas de page.